J.O. 58 du 9 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410013V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-09 du 5 février 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, des trente-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 3960. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de peroxyde (indice de classement : T60-220).

NF EN ISO 17189. - Beurre, émulsions d'huile alimentaire et matières grasses tartinables. - Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de référence) (indice de classement : V04-318).


CONSTRUCTION


NF EN 13919. - Méthodes d'essai pour éléments en pierre naturelle. - Détermination de la résistance au vieillissement accéléré au SO2 en présence d'humidité (indice de classement : B10-629).

NF EN 1991-2. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 2 : actions sur les ponts, dues au trafic (indice de classement : P06-120-1).

NF EN 12412-4. - Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures. - Détermination du coefficient de transmission thermique par la méthode de la boîte chaude. - Partie 4 : coffres de volets roulants (indice de classement : P50-775-4).

NF EN 12828. - Systèmes de chauffage dans les bâtiments. - Conception des systèmes de chauffage à eau (indice de classement : P52-602).

NF EN 12831. - Systèmes de chauffage dans les bâtiments. - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base (indice de classement : P52-612).

NF EN 1794-1. - Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. - Performances non acoustiques. - Partie 1 : performances mécaniques et exigences en matière de stabilité (indice de classement : P98-481).

NF EN 1794-2. - Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. - Performances non acoustiques. - Partie 2 : exigences générales pour la sécurité et l'environnement (indice de classement : P98-482).

NF EN 12272-2. - Enduits superficiels d'usure. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : évaluation visuelle des défauts (indice de classement : P98-852-2).

NF EN ISO 15186-1. - Acoustique. - Mesurage par intensité de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 1 : mesurages en laboratoire (indice de classement : S31-098-1).


SANTÉ


NF EN 13328-2/A1. - Filtres pour systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. - Partie 2 : propriétés autres que la filtration (indice de classement : S95-172-2/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13232-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 2 : exigences pour la conception géométrique (indice de classement : F52-010-2).

NF EN 13232-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 3 : exigences pour l'interaction roue/rail (indice de classement : F52-010-3).

NF L06-828. - Série aérospatiale. - Produit de projetage. - Corindon blanc (indice de classement : L06-828).

NF L06-829. - Série aérospatiale. - Produit de projetage. - Corindon brun sans fer (indice de classement : L06-829).

NF T70-315. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Caractéristiques en traction (indice de classement : T70-315).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14253. - Vibrations mécaniques. - Mesurage et calcul de l'effet sur la santé de l'exposition professionnelle aux vibrations transmises à l'ensemble du corps. - Guide pratique (indice de classement : E90-253).

NF EN ISO 10846-4. - Acoustique et vibrations. - Mesurage en laboratoire des propriétés de transfert vibro-acoustique des éléments élastiques. - Partie 4 : raideur dynamique en translation des éléments autres que les supports élastiques (indice de classement : S31-030-4).

NF ISO 251. - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Largeurs et longueurs (indice de classement : T47-100-1).

NF ISO 15767. - Atmosphères des lieux de travail. - Contrôle et caractérisation des erreurs de pesée des aérosols collectés (indice de classement : X43-266).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X50-575. - Accueil. - Prestations d'accueil externalisées. - Engagements de services des prestataires d'accueil (indice de classement : X50-575).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 12132-2/A1. - Plumes et duvets. - Méthodes d'essai des tissus pour l'étanchéité aux plumes et duvets. - Partie 2 : essai par impact (indice de classement : D90-216-2/A1).

NF ISO 15652. - Petits navires. - Appareils à gouverner commandés à distance pour petites embarcations à tuyère intérieure (indice de classement : J95-053).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1253-5. - Avaloirs et siphons pour bâtiments. - Partie 5 : avaloirs et siphons avec arrêt de liquide à basse densité (indice de classement : P16-330-5).

NF EN 14095. - Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Installations électrolytiques avec anodes en aluminium. - Exigences de performances, de sécurité et d'essais (indice de classement : P41-601).

NF EN 1209. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Silicate de sodium (indice de classement : T94-362).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 15799. - Qualité du sol. - Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol (indice de classement : X31-603).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10301. - Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées. - Revêtement interne antifriction pour le transport de gaz non corrosifs (indice de classement : A49-715).

NF ISO 14661/A1. - Turbines thermiques pour applications industrielles (turbines à vapeur, turbines à dilatation de gaz). - Prescriptions générales. - Amendement 1 : feuilles de données pour turbines thermiques pour applications industrielles (indice de classement : E37-601/A1).

NF ISO 6164. - Transmissions hydrauliques. - Brides de raccordement carrées monobloc à quatre vis pour des pressions d'utilisation de 25 MPa et 40 MPa (250 bar et 400 bar) (indice de classement : E48-054).

NF E49-085. - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices. - Dimensions d'interchangeabilité des embases (indice de classement : E49-085).

NF ISO 15488. - Pinces de serrage avec angle de réglage de 8° pour queues d'outil. - Pinces, écrous de serrage et dimensions d'assemblage (indice de classement : E62-513).

NF ISO 3597-1. - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 1 : notions générales et préparation des joncs (indice de classement : T57-160-1).

NF ISO 3597-2. - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 2 : détermination de la résistance en flexion (indice de classement : T57-160-2).

NF ISO 3597-3. - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 3 : détermination de la résistance en compression (indice de classement : T57-160-3).

NF ISO 3597-4. - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 4 : détermination de la résistance en cisaillement interlaminaire apparent (indice de classement : T57-160-4).

NF EN 13851. - Méthodes d'essai pour les mortiers de lissage et/ou d'égalisation à prise hydraulique. - Détermination de la résistance à la flexion et à la compression (indice de classement : T76-210).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, des dix-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T60-220 (octobre 1995). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de peroxyde (homologuée le 20 septembre 1995) (indice de classement : T60-220).


CONSTRUCTION


NF EN 1794-1 (décembre 1998). - Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. - Performances non acoustiques. - Partie 1 : performances mécaniques et exigences en matière de stabilité. (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P98-481).

NF EN 1794-2 (décembre 1998). - Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. - Performances non acoustiques. - Partie 2 : prescriptions générales pour la sécurité et l'environnement (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P98-482).

NF ISO 15186-1 (juin 2000). - Acoustique. - Mesurage par intensité de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 1 : mesurages en laboratoire (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : S31-098-1).


SANTÉ


NF ISO 7176-3 (août 1989). - Fauteuils roulants. - Partie 3 : détermination de l'efficacité des freins (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : S90-606).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-828 (avril 1990). - Aéronautique et espace. - Produits de projetage. - Corindon blanc (homologuée le 20 mars 1990) (indice de classement : L06-828).

NF L06-829 (juillet 1988). - Aéronautique et espace. - Produits de projetage. - Corindon brun sans fer (homologuée le 5 juin 1988) (indice de classement : L06-829).

NF T70-315 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Caractéristiques en traction (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-315).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 251 (septembre 1988). - Courroies transporteuses. - Dimensions. - Largeurs et longueurs (homologuée le 5 août 1988) (indice de classement : T47-100-1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1209 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Silicate de sodium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-362).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E48-054 (décembre 1998). - Transmissions hydrauliques. - Brides carrées monobloc avec collets encastrés PN 250 et PN 400. - Dimensions (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : E48-054).

NF E49-085 (décembre 1991). - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices. - Embases (homologuée le 5 novembre 1991) (indice de classement : E49-085).

NF E49-086 (décembre 1991). - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices. - Embases juxtaposables à orifices d'utilisation inférieurs et à fixation par les extrémités (homologuée le 5 novembre 1991) (indice de classement : E49-086).

NF ISO 15488 (novembre 1997). - Pinces de serrage avec angle de réglage de 8 degrés pour queues d'outil. - Pinces, écrous de serrage et dimensions d'assemblage (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : E62-513).

NF ISO 3597-1 (juin 1994). - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 1 : notions générales et préparation des joncs (homologuée le 20 mai 1994) (indice de classement : T57-160-1).

NF ISO 3597-2 (juin 1994). - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 2 : détermination de la résistance en flexion (homologuée le 20 mai 1994) (indice de classement : T57-160-2).

NF ISO 3597-3 (juin 1994). - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 3 : détermination de la résistance en compression (homologuée le 20 mai 1994) (indice de classement : T57-160-3).

NF ISO 3597-4 (juin 1994). - Plastiques renforcés verre textile. - Détermination des propriétés mécaniques sur joncs de stratifils. - Partie 4 : détermination de la résistance en cisaillement interlaminaire apparent (homologuée le 20 mai 1994) (indice de classement : T57-160-4).